Le Conseil Général avance en matière d’assainissement collectif

Le Conseil Général avance en matière d’assainissement collectif.

Une réunion s’est déroulé le 01 juillet 2009 au Conseil Général concernant la nouvelle politique en matière d’assainissement non collectif. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments du dossier.

Les principes, couvrirent les territoires non éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau et en introduisant des critères environnementaux.

Les bénéficiaires des subventions, soit le SPANC s’il dispose de la compétence réhabilitation, soit le particulier tout en sachant que le département verse la subvention qu’il individualise au particulier qui choisit son entreprise.

Pour être éligible les installations à réhabiliter auront dû être diagnostiquées, et présentées des nuisances environnementales ou de salubrités publiques tel que :

o Situées dans des parcelles de moins de 500m² en zone d’habitat dense
o Situées ç moins de 100 m d’un cours d’eau

Les montants des subventions sont fonctions de la nature des filières :

o 6.000 euros pour un épandage souterrain
o 7.500 euros pour un filtre à sable vertical drainé
o 9.300 euros pour un filtre à sable vertical drainé avec refoulement, ou tertre d’infiltration, ou filière compacte réglementaire.

Les taux de subvention sont de 50%.

Les principales étapes de la procédure de demande de subventions et de son suivi :

Réalisation des diagnostics par le SPANC
Définition de la maîtrise d’ouvrage des travaux selon la compétence optionnelle de réhabilitation
Elaboration d’un programme de travaux
Dossier de demande de subvention
Attribution de la subvention
Versement de l’aide financière départementale


Comme je vous l’indiquai précédemment seule une volonté de politique forte pouvait donner l’impulsion à la réalisation de travaux d’assainissement non collectif a ce titre on ne peut que féliciter le CG 14 d’avoir statuer sur ce dossier.

Il est peut être dommage de ne pas aller plus loin dans la démarche notamment concernant l’éligibilité des installations et le financement de la part non subventionné, un éventuel crédit d’impôt etc…

Peut être que ces solutions ressortiront d’un GRENELLE de l’Environnement et d’ un Plan de relance de l’économie à l’échelle locale.

Je reste ouvert à vos idées, suggestions.

Cordialement

Serge LADAN

Assainissement non collectif : comment être à jour ?

La loi sur l’eau de 2006 impose un contrôle des installations de l'assainissement non collectif pour les maisons des particuliers. Pour cela, la collectivité chargée de mettre en place ce contrôle doit créer un Service d’Assainissement Non Collectif (le SPANC) dont la compétence minimale est le contrôle des installations dédies auprès d’une société fermière.

A l’issue de ce contrôle, le contribuable a un délai de 4 ans, à réception du rapport, pour se mettre en conformité avec les recommandations de l’autorité de contrôle.

C'est là que le bât blesse. Mise à part le fait de participer financièrement au contrôle de son installation (le coût pour la CCSN est de 65 €), le montant des travaux pour la remise en état complète de l’installation est, quand à lui, beaucoup plus onéreux. Il peut varier de 3000 € à 10000 €.

Mais qui finance quoi ?

S’agissant d’un Service Public, nous pouvons penser que les collectivités puissent prendre tout ou partie des frais, comme lors d’un raccordement au tout-à-l’égout, moyennant une taxe de raccordement et une redevance annuelle.

Mais aujourd’hui, tel n’est pas le cas.

Une autre solution implique que le SPANC prenne les compétences de réhabilitation des installations ainsi que leur entretien. Dans ce cas, plusieurs organismes peuvent être interrogés et financer tout ou partie des travaux.

J’ai pris la liberté de contacter l’Agence de l’eau qui m’a communiqué son plan d’intervention. Elle peut, selon des critères bien définis, intervenir jusqu’à 60 % des investissements. Deux autres administrations peuvent également contribuer, sous forme d’attribution de crédits, également soumis à conditions, il s’agit de l’ANAH et du Conseil général du Calvados.

Comme tout lancement de programme de subventions, les organismes intervenants ont des crédits accordés. Il convient, certes sans précipitation, d’agir cependant rapidement auprès de ces organismes pour organiser le bon fonctionnement et le financement de ces travaux d’assainissement. En effet, les sommes allouées à ces opérations ne seront pas éternelles !

Il en va du Développement Durable cher à nos élus.

Les élus ont donc le devoir d’organiser ce service public.

Sur ce dossier, comme pour d’autres, je serai à vos cotés afin de trouver la meilleure solution dans le sens de l’intérêt général.

Je suis à l’écoute de vos interrogations mais également des solutions que certains d’entres vous auraient pu étudier.

N’hésitez pas à me laisser vos avis sur ce blog ou par mail à : [e-mail]

Cordialement

Serge LADAN

Cantonales : demandez le programme...

Comme vous tous, je reçois, en ce moment, les professions de foi des différents candidats aux cantonales 2008 pour le canton de Thury-Harcourt.

La première question que je pose est : pourquoi n’avons-nous pas pu débattre soit directement, soit par l'intermédiaire de la presse écrite durant les sept années passées des projets de chacun ?

La réponse est simple :  permettre au conseiller général sortant d’être réélu dans un fauteuil !

Cependant, la démocratie doit permettre à chacun, soit de défendre son mandat, soit de critiquer pour construire et, dans tous les cas, d'apporter des solutions qui promeuvent l’intérêt général du canton.

L’avantage d’un blog est de pouvoir proposer et de recevoir en retour des réflexions constructives.

Je vais donc m’efforcer d’apporter ici les réflexions que m'inspirent les documents reçus.

Honneur au sortant ! Sept ont passés depuis 2001 et je n’ai pas le sentiment d’avoir vu de changements dans le canton.

Alors, bien entendu, le Conseil Général a engagé 12 millions d’euros pour notre canton et nous ne pouvons que nous en féliciter ! Mais est-ce l’acte d’un seul homme ou bien le travail de l’ensemble des élus locaux dans nos municipalités ? Je pencherai plutôt vers la deuxième solution.

Notre canton est connu, au moins régionalement, pour ses sites touristiques remarquables que beaucoup nous envient. Autre atout d’importance : notre conseiller général était président du comité départemental du tourisme et de la mise en œuvre du plan vélo départemental. 

Quels sont les moyens mis en œuvre depuis 2001 au titre de cette politique ?

Je ne vois que l’action de l’Office du tourisme qui se démène pour attirer des touristes en Suisse Normande. Le conseil Général accentuant lui toujours son développement touristique vers le nord du département.

A quel moment allons-nous dire haut et fort : la Suisse Normande et le Sud du département existent !

Mesdames et Messieurs les Conseillers Généraux, le temps est venu d’engager une véritable politique touristique et durable pour la Suisse Normande.

Nous manquons cruellement d’infrastructures et pourtant nombreuses sont les communes qui souhaitent s’investir.

Nous devons agir maintenant !

Que dire du Plan Vélo ? Rien ! Puisque aucune piste cyclable n’a été mise en place sur notre canton. Et aujourd’hui, comme par magie, voila que ressurgit à nouveau l’aménagement de la voie verte et ses 300 000 visiteurs par an !!!!!

Une politique économique dynamique est urgente, car selon les sources de l’INSEE, le taux de chômage sur le canton est de 14%, avec un pic pour les moins de 25 ans à 30.3% !

Nous avons deux outils de travail pour poser une solution pour l’implantation de nouvelles entreprises dans notre canton : la Taxe Professionnelle Unifié et le Schéma de Cohérence Territoriale.

Agissons… !!!

Le développement durable est un atout très important pour notre cadre de vie, il est donc vrai que nous devons intégrer des solutions lors de la réalisation de nouvelles constructions comme cela fut fait pour le centre aquatique de Thury-Harcourt. Si les collectivités locales et les entreprises locales montrent l’exemple, nous gagnerons ce pari pour notre avenir et pour celui de nos enfants.

Actions solidaires et associatives ? Oui il s’agit la d’un relais de socialisation. Mais doit-on se cantonner à accorder des petites subventions aux associations pour qu’elles existent ou doit-on les aider à se structurer pour pérenniser leurs activités auprès de la population et cela dès le plus jeune âge ?

Nous ne gagnerons la bataille de la misère sociale qu’en étant conscient que nous devons tendre la main aux plus jeunes afin qu’ils puissent intégrer des valeurs de partage, de dévouement et de fraternité.

C’est sûrement à ce prix que nous pourront construire une société apaisée.

Nos aînés. Qu’en dire ?

Et bien tout d’abord les remercier pour leur dévouement au service des autres dans de nombreuses associations.

Alors oui, nous ne devons pas les laisser au bord de la route quand celle-ci devient sinueuse. Mais jusqu'à quelle date pourrons-nous les accompagner lorsqu’ils se retrouvent en situation de perte d’autonomie si nous ne repensons pas le financement de l’Allocation Perte d’Autonomie ? Et que dire également du plan d’aménagement des services de secours. Encore une urgence pour le service des urgences et ce ne sont pas les professionnels qui me démentiront ?

Enfin question simple : où en est la 2X2 voies dans notre canton ?

Rendez-vous après le 16 mars ?

 

Sept ans sont passés, Suisse Normande, tu n’as pas changé et pourtant notre magnifique région ne demande qu'à être l’une des plus belles Dames de France.

 

Candidature du PCF, Ne ce serait il pas tromper de campagne électorale ? Anti-Sarkoziste, anti-patronal,  PCF tu perds ton sang froid !!

Mais quel est le programme pour notre canton, je ne doute pas des qualités de l’homme mais du programme stéréotypé du PCF.

Faire de "l’anti tout" ne résoud rient, et même si je ne me satisfais pas de la politique nationale actuelle, je veux essayer de construire à l’ère du 21 siècle.

Candidature du FN, Où est le nom du candidat sur la profession de foi ? Dans la bassine d’eau chaude avec le goudron et les plumes du coq ?

Le coq pourrait faire rire, sil n’y avait pas les commentaires : immigration, mépris des Français, délinquance.

Le vote FN ou comment détruire notre avenir ?

Candidature PRG. Pas facile de déchiffrer les priorités prioritaires, voir « la vie en rose » ne suffit pas, encore faut-il  être présent dans les assemblées ou l’on siége !

L’homme est volontaire mais j’avoue avoir du mal à me retrouver dans le fouillis organisé des idées. Les sept priorités ou le jeu des sept familles ?

Je retiendrai néanmoins l’envie générale de sociabiliser le projet du canton. Par contre, je serais curieux d’en chiffrer le coût.

Le sujet de la 2X2 voies est évoqué et il faudra effectivement faire avancer le dossier rapidement. Il est dommage que ne soit pas développé le dossier tourisme en Suisse Normande qui est à mon avis essentiel au rayonnement de l’activité du commerce de proximité, de l’emploi des petites entreprises commerciales, artisanales et du tourisme rural.

Fédérons nos énergies la Suisse Normande en sortira grandie.

Candidature MoDem, l’autocritique n’est pas facile je dirai simplement que j’ai travaillé mon projet avec une équipe de campagne soudée et en m’appuyant sur ma connaissance du terrain en tant que Maire Adjoint, membre de la Communauté de communes de la Suisse Normande et président d’association.

Le projet est construit autour des compétences légales du Conseiller général mais également sur une implication de tous les jours. Je pense sincèrement que l’action du conseiller général doit évoluer au delà des compétences légales. Je pense notamment au développement de l’économie touristique et au financement de la perte d’autonomie.

Le Conseiller Général doit être le moteur de son canton, le fédérateur des énergies humaines, il doit s’appuyer sur les compétences de chacun.

J’ai pu le démontrer dans mes actions passées et je continuerai dans ce sens pour le bien être de tous dans l’intérêt général.

Homme de conviction je défendrai les projets pour l’intérêt général du canton afin qu’il devienne un pôle d’excellence. Si vous m'élisez, je porterai haut et fort au Conseil Général la parole et les couleurs de notre canton et de la Suisse Normande.

N’est il pas regrettable que le « bleu mer surpasse le vert campagne » ? Notre avenir, l’avenir de la Suisse Normande  en dépend ! Soyons unis derrière mon projet pour enfin construire ensemble pour le bien être de tous.

Je compte sur vous, vous pourrez compter sur moi.

Serge Ladan

Candidat MODEM