Voie verte en Suisse Normande

Visiblement nous sommes toujours dans le flou pour l'utilisation de la voie verte en Suisse Normande

Que s'est il passé depuis le 23 janvier 2008 ?

ouest france voie verte.doc

Le Conseil Général avance en matière d’assainissement collectif

Le Conseil Général avance en matière d’assainissement collectif.

Une réunion s’est déroulé le 01 juillet 2009 au Conseil Général concernant la nouvelle politique en matière d’assainissement non collectif. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments du dossier.

Les principes, couvrirent les territoires non éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau et en introduisant des critères environnementaux.

Les bénéficiaires des subventions, soit le SPANC s’il dispose de la compétence réhabilitation, soit le particulier tout en sachant que le département verse la subvention qu’il individualise au particulier qui choisit son entreprise.

Pour être éligible les installations à réhabiliter auront dû être diagnostiquées, et présentées des nuisances environnementales ou de salubrités publiques tel que :

o Situées dans des parcelles de moins de 500m² en zone d’habitat dense
o Situées ç moins de 100 m d’un cours d’eau

Les montants des subventions sont fonctions de la nature des filières :

o 6.000 euros pour un épandage souterrain
o 7.500 euros pour un filtre à sable vertical drainé
o 9.300 euros pour un filtre à sable vertical drainé avec refoulement, ou tertre d’infiltration, ou filière compacte réglementaire.

Les taux de subvention sont de 50%.

Les principales étapes de la procédure de demande de subventions et de son suivi :

Réalisation des diagnostics par le SPANC
Définition de la maîtrise d’ouvrage des travaux selon la compétence optionnelle de réhabilitation
Elaboration d’un programme de travaux
Dossier de demande de subvention
Attribution de la subvention
Versement de l’aide financière départementale


Comme je vous l’indiquai précédemment seule une volonté de politique forte pouvait donner l’impulsion à la réalisation de travaux d’assainissement non collectif a ce titre on ne peut que féliciter le CG 14 d’avoir statuer sur ce dossier.

Il est peut être dommage de ne pas aller plus loin dans la démarche notamment concernant l’éligibilité des installations et le financement de la part non subventionné, un éventuel crédit d’impôt etc…

Peut être que ces solutions ressortiront d’un GRENELLE de l’Environnement et d’ un Plan de relance de l’économie à l’échelle locale.

Je reste ouvert à vos idées, suggestions.

Cordialement

Serge LADAN

Assainissement non collectif : comment être à jour ?

La loi sur l’eau de 2006 impose un contrôle des installations de l'assainissement non collectif pour les maisons des particuliers. Pour cela, la collectivité chargée de mettre en place ce contrôle doit créer un Service d’Assainissement Non Collectif (le SPANC) dont la compétence minimale est le contrôle des installations dédies auprès d’une société fermière.

A l’issue de ce contrôle, le contribuable a un délai de 4 ans, à réception du rapport, pour se mettre en conformité avec les recommandations de l’autorité de contrôle.

C'est là que le bât blesse. Mise à part le fait de participer financièrement au contrôle de son installation (le coût pour la CCSN est de 65 €), le montant des travaux pour la remise en état complète de l’installation est, quand à lui, beaucoup plus onéreux. Il peut varier de 3000 € à 10000 €.

Mais qui finance quoi ?

S’agissant d’un Service Public, nous pouvons penser que les collectivités puissent prendre tout ou partie des frais, comme lors d’un raccordement au tout-à-l’égout, moyennant une taxe de raccordement et une redevance annuelle.

Mais aujourd’hui, tel n’est pas le cas.

Une autre solution implique que le SPANC prenne les compétences de réhabilitation des installations ainsi que leur entretien. Dans ce cas, plusieurs organismes peuvent être interrogés et financer tout ou partie des travaux.

J’ai pris la liberté de contacter l’Agence de l’eau qui m’a communiqué son plan d’intervention. Elle peut, selon des critères bien définis, intervenir jusqu’à 60 % des investissements. Deux autres administrations peuvent également contribuer, sous forme d’attribution de crédits, également soumis à conditions, il s’agit de l’ANAH et du Conseil général du Calvados.

Comme tout lancement de programme de subventions, les organismes intervenants ont des crédits accordés. Il convient, certes sans précipitation, d’agir cependant rapidement auprès de ces organismes pour organiser le bon fonctionnement et le financement de ces travaux d’assainissement. En effet, les sommes allouées à ces opérations ne seront pas éternelles !

Il en va du Développement Durable cher à nos élus.

Les élus ont donc le devoir d’organiser ce service public.

Sur ce dossier, comme pour d’autres, je serai à vos cotés afin de trouver la meilleure solution dans le sens de l’intérêt général.

Je suis à l’écoute de vos interrogations mais également des solutions que certains d’entres vous auraient pu étudier.

N’hésitez pas à me laisser vos avis sur ce blog ou par mail à : [e-mail]

Cordialement

Serge LADAN