Assainissement non collectif : comment être à jour ?

La loi sur l’eau de 2006 impose un contrôle des installations de l'assainissement non collectif pour les maisons des particuliers. Pour cela, la collectivité chargée de mettre en place ce contrôle doit créer un Service d’Assainissement Non Collectif (le SPANC) dont la compétence minimale est le contrôle des installations dédies auprès d’une société fermière.

A l’issue de ce contrôle, le contribuable a un délai de 4 ans, à réception du rapport, pour se mettre en conformité avec les recommandations de l’autorité de contrôle.

C'est là que le bât blesse. Mise à part le fait de participer financièrement au contrôle de son installation (le coût pour la CCSN est de 65 €), le montant des travaux pour la remise en état complète de l’installation est, quand à lui, beaucoup plus onéreux. Il peut varier de 3000 € à 10000 €.

Mais qui finance quoi ?

S’agissant d’un Service Public, nous pouvons penser que les collectivités puissent prendre tout ou partie des frais, comme lors d’un raccordement au tout-à-l’égout, moyennant une taxe de raccordement et une redevance annuelle.

Mais aujourd’hui, tel n’est pas le cas.

Une autre solution implique que le SPANC prenne les compétences de réhabilitation des installations ainsi que leur entretien. Dans ce cas, plusieurs organismes peuvent être interrogés et financer tout ou partie des travaux.

J’ai pris la liberté de contacter l’Agence de l’eau qui m’a communiqué son plan d’intervention. Elle peut, selon des critères bien définis, intervenir jusqu’à 60 % des investissements. Deux autres administrations peuvent également contribuer, sous forme d’attribution de crédits, également soumis à conditions, il s’agit de l’ANAH et du Conseil général du Calvados.

Comme tout lancement de programme de subventions, les organismes intervenants ont des crédits accordés. Il convient, certes sans précipitation, d’agir cependant rapidement auprès de ces organismes pour organiser le bon fonctionnement et le financement de ces travaux d’assainissement. En effet, les sommes allouées à ces opérations ne seront pas éternelles !

Il en va du Développement Durable cher à nos élus.

Les élus ont donc le devoir d’organiser ce service public.

Sur ce dossier, comme pour d’autres, je serai à vos cotés afin de trouver la meilleure solution dans le sens de l’intérêt général.

Je suis à l’écoute de vos interrogations mais également des solutions que certains d’entres vous auraient pu étudier.

N’hésitez pas à me laisser vos avis sur ce blog ou par mail à : [e-mail]

Cordialement

Serge LADAN