Le Conseil Général avance en matière d’assainissement collectif

Le Conseil Général avance en matière d’assainissement collectif.

Une réunion s’est déroulé le 01 juillet 2009 au Conseil Général concernant la nouvelle politique en matière d’assainissement non collectif. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments du dossier.

Les principes, couvrirent les territoires non éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau et en introduisant des critères environnementaux.

Les bénéficiaires des subventions, soit le SPANC s’il dispose de la compétence réhabilitation, soit le particulier tout en sachant que le département verse la subvention qu’il individualise au particulier qui choisit son entreprise.

Pour être éligible les installations à réhabiliter auront dû être diagnostiquées, et présentées des nuisances environnementales ou de salubrités publiques tel que :

o Situées dans des parcelles de moins de 500m² en zone d’habitat dense
o Situées ç moins de 100 m d’un cours d’eau

Les montants des subventions sont fonctions de la nature des filières :

o 6.000 euros pour un épandage souterrain
o 7.500 euros pour un filtre à sable vertical drainé
o 9.300 euros pour un filtre à sable vertical drainé avec refoulement, ou tertre d’infiltration, ou filière compacte réglementaire.

Les taux de subvention sont de 50%.

Les principales étapes de la procédure de demande de subventions et de son suivi :

Réalisation des diagnostics par le SPANC
Définition de la maîtrise d’ouvrage des travaux selon la compétence optionnelle de réhabilitation
Elaboration d’un programme de travaux
Dossier de demande de subvention
Attribution de la subvention
Versement de l’aide financière départementale


Comme je vous l’indiquai précédemment seule une volonté de politique forte pouvait donner l’impulsion à la réalisation de travaux d’assainissement non collectif a ce titre on ne peut que féliciter le CG 14 d’avoir statuer sur ce dossier.

Il est peut être dommage de ne pas aller plus loin dans la démarche notamment concernant l’éligibilité des installations et le financement de la part non subventionné, un éventuel crédit d’impôt etc…

Peut être que ces solutions ressortiront d’un GRENELLE de l’Environnement et d’ un Plan de relance de l’économie à l’échelle locale.

Je reste ouvert à vos idées, suggestions.

Cordialement

Serge LADAN